Délibération 2023
LE 08/12/2023
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DM2 commune.
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Dérogation semaine à 4 jours.
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TE 47 groupement de commande électricité.
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TE 47 groupement de commande de gaz
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Agglomération d'Agen approbation CLECT du 20 octobre 2023
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Engagement 25 % des dépenses d'investissement.
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CDG47 Convention interim territorial
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Création poste vacataire études surveillées.
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Restes à réaliser 2023 cne.
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LE 03/03/2023
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Compte administratif commune 2022.
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Participation projet DOMOFRANCE.
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Avenant 3 de la convention transmission des actes au représentant de l'Etat.
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TE47 Electrification chantier restaurant scolaire 8 rue des Lilas.
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Demande de subvention CAF pour les travaux péri scolaire.
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Demandes de subventions pour les travaux de mise en accessibilité et végétalisation de la cour de l'école élémentaire.
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LE 14/04/2023
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Vote des taux d'imposition 2023 sans augmentation.
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Affectation du résultat 2022.
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Budget primitif 2023 commune.
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CET modifications.
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LE 29/09/2023
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CDG Déontologue élus.
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DM1 commune 2023.
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CDG convention accompagnement numérique.
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Convention voirie prestations d'entretien 2023.
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CDG47 Convention INFOGEO47.
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Portage foncier EPFL.
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Convention Agglomération d'Agen abri de bus.
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LE 20/07/2023
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Demande de subvention FACIL.
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TE47 Servitudes.
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Convention contrat assurance statutaire.
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Convention département/commune pour la médiathèque.