Délibérations

LE 22/03/2024
  • Compte administratif et compte de gestion 2023 commune.
  • Tarifs communaux 2024.
  • CDG PROTECTION PREVOYANCE.
  • Motion de soutien réhabilitation du seuil de Beauregard.
  • Demande de FST à l'Agglo d'Agen 2024.
  • Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
  • Baptême et création de voirie rue Didier Couèque et Rue Coulet.
LE 08/12/2023
  • DM2 commune.
  • Dérogation semaine à 4 jours.
  • TE 47 groupement de commande électricité.
  • TE 47 groupement de commande de gaz
  • Agglomération d'Agen approbation CLECT du 20 octobre 2023
  • Engagement 25 % des dépenses d'investissement.
  • CDG47 Convention interim territorial
  • Création poste vacataire études surveillées.
  • Restes à réaliser 2023 cne.
LE 29/09/2023
  • CDG Déontologue élus.
  • DM1 commune 2023.
  • CDG convention accompagnement numérique.
  • Convention voirie prestations d'entretien 2023.
  • CDG47 Convention INFOGEO47.
  • Portage foncier EPFL.
  • Convention Agglomération d'Agen abri de bus.
LE 20/07/2023
  • Demande de subvention FACIL.
  • TE47 Servitudes.
  • Convention contrat assurance statutaire.
  • Convention département/commune pour la médiathèque.
LE 14/04/2023
  • Vote des taux d'imposition 2023 sans augmentation.
  • Affectation du résultat 2022.
  • Budget primitif 2023 commune.
  • CET modifications.
LE 03/03/2023
  • Compte administratif commune 2022.
  •  Participation projet DOMOFRANCE.
  • Avenant 3 de la convention transmission des actes au représentant de l'Etat.
  • TE47 Electrification chantier restaurant scolaire 8 rue des Lilas.
  • Demande de subvention CAF pour les travaux péri scolaire.
  • Demandes de subventions pour les travaux de mise en accessibilité et végétalisation de la cour de l'école élémentaire.

LE 13/01/2023

  • Engagement 25 % des dépenses d'investissement.
  • Demande de subvention LEADER création d'un circuit des vieux métiers, du patrimoine et du paysage.
  • Demande de prolongation ADAP.  

Le 12 avril 2024

  • Vote du BP 2024
  • Affectation du résultat 2023
  • Vote des taxes

Le 11 juillet 2024

  • Subvention école maternelle
  • Adhésion Agence Technique Départementale
  • Création poste Adjoint Technique 24 h
  • Création poste Adjoint Technique  moins de17 h 30
  • Création poste vacataire études surveillées
  • TE47 approbation convention de servitude